I OBJET
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société SAINT JEAN BIOCOSMETICS propriétaire du site www.ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM et toute personne consultant le site et/ou souhaitant acheter un ou des produits proposés sur le site.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II IDENTITE DE LA SOCIETE
Nom : SAINT JEAN BIOCOSMETICS
Adresse : Aéroport Gustave III – 97133 SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe)
RCS : 49082896900017

III TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition.
Ces prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par SAINT JEAN BIOCOSMETICS. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande.

IV PRODUITS
Toutes nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engage pas le vendeur.
Au cas où un fournisseur du vendeur modifierait un produit, sa représentation graphique ne saurait engager la responsabilité du vendeur. De même cette modification ne permet pas à l’acheteur d’annuler la vente en dehors du délai de 7 jours de rétractation (voir plus loin).

V COMMANDE
Dès lors que l’acheteur a cliqué sur l’icône « VALIDER » pour enregistrer sa commande, il est considéré comme ayant lu, compris et accepté sans réserves les conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes et quantités commandés.
La commande de l’acheteur sera confirmée par le vendeur par courrier électronique.

VI PAIEMENT – SECURISATION
Le paiement doit être effectué par l’acheteur au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des achats n’est possible que par carte bancaire : Visa, Eurocard – Mastercard, American Express.
Toutes les commandes sont payables en euros ou en dollars américains.
Les avoirs en ligne ne peuvent être utilisés que sur le site internet et non dans les boutiques de la société SAINT JEAN BIOCOSMETICS. En tout état de cause les avoirs ne peuvent être utilisés que dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

VII LIVRAISON – RECEPTION
Les produits sont livrés à partir du moment ou les sommes dues sont effectivement sur le compte bancaire de ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM.
Les produits seront livrés à l’acheteur à l’adresse indiquée par celui-ci sur le bon de commande.
Un délai de livraison sera indiqué à l’acheteur. Ce délai n’est communiqué qu’à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM ne sera tenu responsable en cas de blocage de marchandise sous douane.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison le produit ne correspond pas à la commande ou présente des défauts ou est endommagé, l’acheteur peut dans un délai de 7 jours à compter du jour effectif de la livraison, nous retourner à ses frais le produit ainsi que la facture originale aux fins de remboursement.

Le produit ainsi que les frais de retour seront remboursés à l’acheteur soit directement sur son compte bancaire soit par un avoir et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté par SAINT JEAN BIOCOSMETICS.

VIII RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Le produit ainsi que les frais de retour seront remboursés à l’acheteur soit directement sur son compte bancaire soit par un avoir et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté par SAINT JEAN BIOCOSMETICS.

IX RESERVE DE PROPRIETE
SAINT JEAN BIOCOSMETICS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

X RESPONSABILITE
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAINT JEAN BIOCOSMETICS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM ne sera tenu responsable en cas de blocage de marchandise sous douane.
SAINT JEAN BIOCOSMETICS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications.
SAINT JEAN BIOCOSMETICS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

XI DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

XII PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ST-BARTHELEMY-COSMETICS.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site SAINTBARTCOSMETICS.COM est interdite

XIII INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SAINT JEAN BIOCOSMETICS.

SAINT JEAN BIOCOSMETICS se réserve le droit d’utiliser des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site. Celui-ci en sera informé lors de sa connexion au site et aura la possibilité de refuser l’utilisation de cookies.